Document Commercial & Facturation

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 31 août 2026 • Encadre les achats d'abonnements et de crédits TwistPlace AI

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions financières conclues sur le service TwistPlace AI entre l'éditeur du service et tout utilisateur agissant en qualité de consommateur ou de professionnel.

Toute commande passée sur la plateforme implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

2. Offres, Abonnements et Packs de Crédits

TwistPlace AI propose deux modèles d'acquisition de crédits :

A. Abonnements Mensuels Récurrents :

  • Starter Flash : 9,99 € TTC/mois (800 crédits / mois).
  • Creator Pro : 24,99 € TTC/mois (2 500 crédits / mois).
  • Studio Ultra VIP : 59,99 € TTC/mois (7 000 crédits / mois).

B. Packs de Crédits (Achat Direct Sans Engagement) :

  • Pack Découverte : 4,99 € TTC (350 crédits).
  • Pack Créateur : 14,99 € TTC (1 200 crédits).
  • Pack Studio : 29,99 € TTC (3 000 crédits).
  • Pack Agence : 79,99 € TTC (10 000 crédits).

3. Modalités de Paiement & Sécurité Stripe

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS de niveau 1 : Stripe Inc.

Les cartes acceptées incluent Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay et Google Pay. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

4. Livraison Immédiate & Renonciation au Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation français et aux directives européennes relatives au commerce électronique :

Les crédits numériques et l'accès au studio de rendu vidéo étant fournis et exécutés immédiatement après validation du paiement, le client accepte expressément que l'exécution commence avant l'expiration du délai de rétractation légal de 14 jours et reconnaît qu'il perd ainsi son droit de rétractation une fois les crédits attribués.

5. Résiliation d'Abonnement en 1 Clic

L'utilisateur peut résilier son abonnement mensuel à tout moment et sans aucun frais depuis son espace « Mon Compte → Abonnement & Facturation » ou via le Portail Client Stripe.

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Les crédits déjà acquis restent acquis et utilisables jusqu'à leur épuisement.

6. Facturation & Service Client

Chaque transaction donne lieu à une facture électronique avec détail de la TVA téléchargeable au format PDF depuis le Portail Client Stripe.

Pour toute question relative à une commande ou une facture : pathlink8@gmail.com.

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